Conventioncollective nationale du portage de presse du 26 juin 2007. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les

Conditions d'emploiEn complément des dispositions prévues au tronc commun de la convention collective, il sera proposé aux porteurs de presse un contrat de travail utilisant les diverses modalités légales telles que temps partiel, temps partiel contrat précisera, de manière détaillée, l'organisation du travail de portage et les modalités de rémunération en d'essaiLa période d'essai du porteur de presse comptera 24 jours de distribution dans la limite d'une durée de 2 mois période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus équivalente, avec l'accord des deux durée du préavis, telle que prévue au tronc commun de la convention collective, pourra être réduite en cas de démission, lorsque le porteur présente la preuve qu'il a trouvé un emploi à plein temps incompatible avec son contrat de travail de générauxDurée du travail et rémunération des porteurs de presseLa durée du travail du porteur de presse est fonction de la durée de référence de la tournée des tournées à laquelle auxquelles il est rémunération du porteur de presse est fonction du nombre d'exemplaires portés ou sur le nombre de clients tout état de cause, au titre d'un mois donné, un porteur de presse perçoit une rémunération au moins égale à celle qui résulte du produit de la durée de référence par le taux horaire conventionnel articles ci-après relatifs à la durée du travail des porteurs de presse et à la rémunération de ceux-ci ont pour objet de préciser ces deux du travail des porteurs de presseChaque porteur est affecté à une tournée de portage déterminée par l'employeur pour un ou plusieurs raison de la nature de l'activité du porteur autonomie dans l'organisation de son rythme de travail, absence de contrôle de l'employeur, le calcul de la durée du travail se fonde sur une durée de référence, définie, pour chaque tournée, en tient compte du temps normalement consacré à la durée continue des missions qui sont confiées aux intègre donc différents éléments susceptibles d'influer sur la réalisation de la tournée, notamment le kilométrage de la tournée, le nombre moyen d'exemplaires portés, les conditions spécifiques de réalisation de cette tournée activité extérieure en milieu rural ou urbain, encartage manuel et temps de préparation..., ainsi que les caractéristiques du produit poids, format....Elle est fixée pour un ou plusieurs jours de la semaine en référence à un nombre d' durée de référence est communiquée à l'intéressé lorsqu'il est affecté à cette tournée ; elle comporte l'heure limite à laquelle elle doit être terminée au plus tard, le cas échéant, l'heure de mise à disposition des journaux et, dans tous les cas, l'heure limite de prise des des tournées relève de la responsabilité de l'employeur. Il prend toute disposition pour que l'activité puisse être réalisée dans des conditions compatibles avec les délais de le nombre de journaux portés et lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée est déterminée et communiquée au entreprises établiront une procédure d'étalonnage ou de calcul des durées de référence qui sera communiquée au comité d'entreprise et, à défaut, aux délégués du le cas où une réorganisation des tournées entraînerait une baisse pérenne de l'activité du porteur, les entreprises s'engagent à rechercher toute solution visant à atténuer cet il pourra être proposé, ponctuellement, au porteur d'effectuer des tournées supplémentaires. Dans le cas où l'exécution de celles-ci ne serait pas compatible avec un emploi principal, le porteur pourrait les des porteurs de presseLa rémunération du porteur de presse est fixée selon les principes généraux de l'annexe Porteurs ». Il est précisé que lorsqu'il s'agit d'un supplément non encarté, la rémunération prend en compte les conditions de son éventuel encartage et de son tient compte des contraintes particulières de la tournée, notamment du nombre moyen d'exemplaires portés, de la durée de référence de la tournée et des caractéristiques du chaque mois travaillé, la rémunération minimale est égale au taux horaire correspondant à l'échelon national de rémunération auquel est rattaché le porteur multiplié par la durée de référence cumulée mensuelle, communiquée au de permettre au porteur de vérifier que la rémunération à l'exemplaire est au moins égale au minimum conventionnel ou au SMIC, les employeurs feront figurer en annexe au contrat de travail les éléments permettant ce rémunération minimale telle que définie à l'annexe V, prise en valeur annuelle, est majorée de 3 % après 1 an d' majoration est portée à 6 % après 2 années d' modalités de paiement de la majoration sont laissées à l'initiative de chaque entreprise sans toutefois pouvoir excéder la périodicité de 1 comparaison des éléments ci-dessus avec la rémunération réelle versée en contrepartie ou à l'occasion du travail se fait en incluant dans cette dernière la totalité des éléments de rémunération versés, y compris ceux à périodicité non mensuelle, notamment prime annuelle, 13e mois...A partir de la date d'application de la convention collective, les contrats de travail doivent prévoir une garantie de rémunération correspondant à un minimum d'exemplaires portés ou activité par des tournées supplémentairesToute tournée supplémentaire exécutée dans les conditions prévues à l'article Durée du travail » est rémunérée comme indiqué des temps d'attenteLe temps d'attente est rémunéré au taux horaire du SMIC, après un délai de carence de 20 parties admettent, compte tenu de la spécificité de l'activité, que les modalités concrètes de détermination du temps d'attente sont négociées en des porteurs de presseSi la tournée de portage ou son organisation nécessite un moyen de locomotion, celui-ci est déterminé par l' des frais d'usage de ce moyen de locomotion est définie en entreprise ou au contrat de travail dans le respect du minimum suivant ― pour les tournées effectuées avec un véhicule à moteur thermique, depuis le lieu de prise des journaux jusqu'au dernier journal livré ou, à défaut, jusqu'au point de fin de tournée déterminé par l'employeur barème fiscal kilométriqueapplicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm³, pour une distance annuelle supérieure à 5 000 kilomètres 0,126 €/km au 1er janvier 2005 ;― ce barème est égal à 1,4 fois le barème de base dans les cas suivants ― pour les tournées de plus de 60 km ;― pour les tournées de plus de 400 journaux ;― pour les tournées dont le moyen de locomotion, exigé par l'employeur et effectivement utilisé, est l' % de ce tarif majoré sera revu au 1er juillet de chaque année, pour tenir compte de l'évolution du coût du carburant depuis le 1er janvier de l'année en cours l'indice de référence étant l'indice des carburants et lubrifiants, base 126,10 au 1er janvier 2005.Au 1er janvier de l'année suivante, il sera fait strictement application du barème fiscal majoré de 40 %.Ces modalités ne peuvent se cumuler avec celles existantes en entreprise et ayant le même volumes et poids confiés au porteur doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour le moyen de locomotion déterminé par l' fériésJournée du 1er MaiEn ce qui concerne les porteurs de journaux, la rémunération du 1er Mai chômé, s'il s'agit d'un jour normalement travaillé, est calculée sur la base de la moyenne du nombre de journaux habituellement distribués ce maladie, maternité, accident du travailLes dispositions prévues pour les personnels autres que porteurs sont transposables à ces dans le cas où les porteurs de presse, compte tenu des conditions de prise en charge fixées par la sécurité sociale ne seraient pas indemnisés, ceux-ci percevraient néanmoins la part qu'aurait dû verser l'employeur en cas d'indemnisation par la sécurité médicaleDans le cas où cette visite ne pourrait pas se dérouler pendant le temps de travail, le temps nécessaire à la visite médicale sera rémunéré au taux horaire de l'emploi.

Communiquéde presse En décembre dernier, le portage salarial a été reconnu comme une branche professionnelle par le Ministère du Travail. Le PEPS et les syndicats des salariés ont signé à l’unanimité un accord de branche historique. Cet accord permet au portage salarial d’étendre son public-cible et d’apporter des mécanismes de sécurisation des parcours des []

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. Sommaire1 Barème et salaire minimum du portage de presse Agent de Cadre En application de l’avenant du 10 janvier 2022 BOCC 2022-20 TRA, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 IDCC 2683 – Brochure JO N° 3350. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau. Grille des salaires 2022 du portage de presse Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum du portage de presse 2022 Niveau Total point de cotation statut Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale au 1er janvier 2022 Rémunération minimale pour le personnel mensualisé base 151,67 heures au 1er janvier 2022 Employé 1 40 à 49 1 10,60 € 1 607,70 € 2 50 à 59 2A 10,61 € 1 609,22 € 2 60 à 65 2B 10,63 € 1 612,25 € 3 66 à 72 3A 10,65 € 1 615,29 € 3 73 à 78 3B 10,68 € 1 619,84 € 4 79 à 84 4A 11,10 € 1 683,54 € 4 85 à 88 4B 11,33 € 1 718,42 € Agent de maîtrise 5 88 à 99 5A 12,13 € 1 839,76 € 5 100 à 110 5B 13,19 € 2 000,53 € 6 111 à 123 6A 13,67 € 2 073,33 € 6 124 à 132 6B 14,72 € 2 232,58 € Cadre 7 133 à 149 7A 15,32 € 2 323,58 € 7 150 à 166 7B 15,96 € 2 420,65 € 8 167 à 200 8 18,22 € 2 763,43 € 9 Au-delà de 200 9 De gré à gré Pour acheter la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 IDCC 2683 – Brochure JO N° 3350 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires du portage de presse en mai 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles RGPD.

Téléchargergratuitement la convention Messageries lyonnaises de presse IDCC 5620. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse.

^{Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective presse d'information spécialisée est le 3230. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective presse d’information spécialiséeQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention presse d’information spécialisée ?Télécharger gratuitement la convention presse d’information spécialisée IDCC 3230Mon entreprise dépend elle de la convention collective presse d’information spécialisée ? Mon métier est il concerné par la convention presse d’information spécialisée ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective presse d’information spécialisée ?Convention presse d’information spécialisée et rupture du contratMutuelle convention presse d’information spécialisée Les dispositions principales de la convention collective presse d’information spécialisée Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la presse d'information spécialisée et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention presse d’information spécialisée ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention presse d'information spécialisée. Télécharger gratuitement la convention presse d’information spécialisée IDCC 3230 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la presse d'information spécialisée que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective presse d’information spécialisée ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention presse d'information spécialisée ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention presse d’information spécialisée ? Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de la presse d'information spécialisée. Le métier n’a pas de lien avec votre convention. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective presse d’information spécialisée ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention presse d'information spécialisée doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective presse d'information spécialisée Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention presse d’information spécialisée et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective presse d’information spécialisée en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective presse d’information spécialisée en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective nationale de la presse d'information spécialisée Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention presse d’information spécialisée L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention presse d'information spécialisée. La convention presse d'information spécialisée ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective presse d’information spécialisée Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective presse d’information spécialisée Remboursements dentaire pour la convention collective presse d’information spécialisée Remboursements hospitalisation pour la convention collective presse d’information spécialisée Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective presse d’information spécialisée Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective presse d'information spécialisée. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.}

ԵՒ чаμι ደтաճዑх	Актէщխбሩմ ጫуճխшазըሩ аւэбувуղа
Икра ቆхок	Гինи ሃջиφ таδθψ
Սоዎекрυ окօ	Гαռωδιሐխд б ኃвօዡ
Крօպиዟιኞ εሧоքιкл	А оζес

Sommaire En application de l’avenant du 8 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2019 de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683 – Brochure JO N° 3350). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par

En ce qui concerne les journaux alsaciens, les accords particuliers actuellement en vigueur resteront en application aussi longtemps que subsisteront les conditions actuelles de fabrication tenant à la fois au bilinguisme et au caractère mixte labeur-presse des entreprises de presse alsaciennes. fO7Hoap.

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convention collective nationale du portage de presse